Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Proprynet.com

Dernière mise à jour : 11/09/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Proprynet.com, édité par Raimunda Reymonenq – Entreprise Individuelle (EI), dont le siège est situé à Mas Blanes – Route de Baho, 66350 Pézilla-la-Rivière, France.

1. Objet du site

Le site Proprynet.com a pour objet de présenter les prestations de services à la personne proposées par l’entreprise Proprynet, et de permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise ou de demander un devis.

2. Acceptation des CGU

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8. Modification des CGU

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.