Politique de confidentialité – Proprynet

Dernière mise à jour : 08/09/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Proprynet.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Raimunda Reymonenq – Entreprise Individuelle (EI) Mas Blanes – Route de Baho, 66350 Pézilla-la-Rivière, France SIRET : 518 243 803 00013 📧 contact@proprynet.com 📞 06 65 64 04 76

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale (si fournie dans le cadre d’une prestation)

  • Toute autre information transmise volontairement via les formulaires de contact ou de demande de devis

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact ou de devis

  • Assurer la gestion des prestations de services

  • Établir des factures et documents administratifs

  • Respecter les obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

  • L’exécution d’un contrat (prestation de services)

  • Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant la durée nécessaire à la relation commerciale

  • Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects

  • Jusqu’à 10 ans pour les documents comptables (obligation légale)

6. Destinataires des données

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises :

  • Aux prestataires techniques (hébergeur Webador)

  • Aux autorités fiscales ou légales en cas d’obligation

7. Sécurité des données

Proprynet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données (hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegardes régulières).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez : contact@proprynet.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation ou de mesure d’audience. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau prévu à cet effet.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr